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M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Un éleveur qui produit des poulettes en contravention au présent règlement ne peut les mettre en marché.
Décision 9997, a. 3; Décision 11717, a. 7.
3. Un producteur qui produit des poulettes en contravention au présent règlement ne peut les mettre en marché.
Décision 9997, a. 3.
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